Vous êtes un professionnel, et vous avez fait le choix de la location avec option d’achat ou de la location longue durée pour votre flotte de véhicules professionnels ? Le leasing est en effet une alternative intéressante à l’achat. Cependant, les sociétés connaissent parfois mal les avantages fiscaux du leasing, qu’il s’agisse de LOA ou de LLD. Comment comptabiliser au mieux les montants des loyers versés par l’entreprise ? Comment prendre en compte la TVA et le TVS ? Nous allons regarder ensemble quels sont les avantages fiscaux du leasing dont les professionnels peuvent bénéficier.

Le crédit-bail ou leasing pour une société locataire d’un véhicule est un dispositif officiel, reconnu juridiquement. C’est l’assurance pour une entreprise de disposer d’un ou plusieurs véhicules sans obtenir un crédit auprès d’un établissement financier ou auprès d’une banque.

La société de leasing d’utilitaire ou de tout type de véhicule, pouvant être un établissement de prêt ou une banque, achète le véhicule auprès d’un vendeur professionnel. L’entreprise qui loue le véhicule verse ainsi un loyer mensuel en contrepartie de l’usage exclusif d’un ou plusieurs véhicules pour une durée convenue à l’avance par contrat de location. Cette durée est comprise, en général, entre 1 et 5 ans.

Que vous soyez une société de type PME, un indépendant, un commerçant ou un artisan, cette formule de location peut vous permettre de gérer votre parc automobile avec beaucoup de souplesse. Un leasing voiture va vous procurer au quotidien :

• Un choix important parmi une flotte de voitures récentes ;
• La possibilité de changer de véhicule régulièrement ;
• Un loyer mensuel dont le prix est maîtrisé ;
• Des avantages fiscaux importants en tant que professionnel.

En plus du gain de temps liés à la gestion du parc auto, le leasing présente des avantages fiscaux non-négligeables pour les entreprises.

Le leasing auto, qu’il s’agisse d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire, est soumis au taux de TVA de 20 % s’il s’agit d’une LOA (Location avec Option d’Achat).

Ainsi, les sociétés assujetties à la TVA peuvent demander le remboursement de la TVA après chaque paiement de loyer mensuel. À savoir qu’en règle générale, les services fiscaux interdisent la récupération de la TVA en cas de location d’une voiture de tourisme. Il y a cependant certaines exceptions à cette règle de fiscalité :

• Les véhicules auto-écoles ;
• Les taxis ;
• Les véhicules de transport sanitaire ;
• Les voitures destinées à être louées.

Si l’activité de votre entreprise relève d’un autre secteur d’activité, la déduction de TVA reste possible à condition de modifier votre voiture particulière en véhicule utilitaire.

Chaque entreprise est redevable d’une taxe annuelle en fonction de la flotte automobile qu’elle détient ou dont elle dispose. Cette taxe sur les véhicules de société est prévue par les articles 1010 et suivant du Code Général des Impôts. Par ailleurs, la loi définit les règles d’assujettissement au titre du remboursement des frais kilométriques des véhicules loués par les salariés de l’entreprise.

La loi fiscale précise aussi que la taxe sur les véhicules de société est due par les entreprises ou les personnes morales, qu’elles soient soumises ou pas à l’impôt sur les sociétés, sans prendre en compte leur forme juridique ou leur régime fiscal. La TVS concerne également les organismes ou établissements publics à caractère commercial.

Le paiement de la taxe sur les véhicules de société fait cependant l’objet de certaines exonérations prévues par la législation :

Les véhicules fonctionnant exclusivement ou partiellement au super-éthanol 85, à l’énergie électrique, au GPL et au gaz naturel 

Les fourgons utilitaires 

Certains véhicules particuliers, comme les ambulances ou les taxis.

Par ailleurs, les voitures circulant à la fois grâce à l’essence et au GPL bénéficient d’un plafond de TVS d’un montant de la moitié de la taxe totale.

Sachez enfin que pour les véhicules non-polluants, l’avantage de l’exonération fiscale sur la TVS ne s’applique que pour une durée de 2 ans.

Pour rappel, le crédit-bail ou leasing sur un véhicule de société est un contrat de location longue durée assorti d’une option d’achat finale. Ainsi, l’entreprise loue un véhicule pendant une durée fixée à l’avance, et n’en devient propriétaire à l’issue qu’en versant une somme dont le montant est convenu. Ce système offre ainsi des avantages fiscaux à la société.

De fait, en tant que locataire, l’entreprise n’a pas à inscrire le parc auto qu’elle utilise en tant que matériel au bilan, dans la rubrique des immobilisations corporelles. Sa capacité d’emprunt et ses réserves de trésorerie sont donc préservées.

Le deuxième avantage provient du coût des loyers versés, qui vont représenter des charges comptables. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés verront ainsi leur résultat diminué du montant des loyers, qui constituent des charges.

Le troisième avantage provient de la TVA. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée versée au propriétaire, via les loyers mensuels, peut être récupérée tout au long de la vie du crédit-bail d’utilitaire, ce qui représente un amortissement du coût total non négligeable.  

La location auto par crédit-bail fait l’objet d’un plafonnement de la déductibilité fiscale des charges. Ce plafond dépend des émissions de CO2 du véhicule par kilomètre parcouru. Il est compris entre 9 900 et 30 000 euros. La société locataire doit donc réintégrer dans son résultat la partie excédentaire des loyers. Cependant, pour les véhicules utilitaires légers, les ambulances, les taxis et les voitures auto-écoles, la déductibilité est totale.

Pour la TVS, cet impôt est dû pour les véhicules particuliers immatriculés à partir de 2004, et ceci en fonction de leur taux d’émission de CO2.

Vous dirigez une entreprise, et vous recherchez des solutions souples pour gérer votre flotte automobile ? Vous êtes intéressé par le leasing et ses avantages fiscaux ? Demandez rapidement un devis à Autocito.