Comment être exonéré de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour votre utilitaire 5 places ?

Si votre entreprise possède un parc de véhicules en France, alors elle doit s’acquitter chaque année de la taxe sur les véhicules de société. Parfois confondu avec la TVA, le montant de cette taxe diffère selon le type de véhicule que vous possédez. Vous pouvez même en être exonéré dans certains cas. Découvrons alors les utilitaires 5 places qui peuvent être exonérés de la TVS annuelle.

La TVS concerne toutes les entreprises qui possèdent ou qui utilisent des véhicules sur le territoire français, et qui sont destinés principalement au transport des personnes.

Il peut s’agir notamment des voitures de fonction, mais aussi des fourgons utilitaires, que ce soit à l’achat ou en leasing. Les scooters et les motos ne sont, par contre, pas concernés par la TVS.

Le montant de la taxe sur les véhicules de société est calculé selon les critères suivants :

• Le taux d’émission de CO₂ ;
• La puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux inscrits sur la carte grise ;
• La date de mise en circulation du véhicule ;
• Les émissions de polluants atmosphériques, conditionnées par le type de carburant utilisé (essence, diesel…).

La période d’imposition s’étend sur la totalité de l’année civile. En revanche, s’il s’agit d’une voiture ou d’un utilitaire de location, la TVS est calculée par trimestre civil. Ainsi, si vous louez un utilitaire ponctuellement pour une durée inférieure à 30 jours, l’entreprise sera exonérée de la TVS en totalité.

Pour précision et depuis janvier 2023, la TVS a été remplacée par deux taxes annuelles : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.

Comme pour beaucoup de taxes en vigueur en France, il existe différents cas qui font que les sociétés peuvent en être exonérées. On pense immédiatement aux véhicules de société les moins polluants. Ce ne sont cependant pas les seuls à être concernés.

Si vos véhicules sont destinés aux activités suivantes, alors vous pouvez bénéficier d’une exonération de TVS :

• La revente : c’est le cas pour les revendeurs et les concessionnaires automobiles ;
• La location de courte ou de longue durée ;
• Les services de transport : lorsque le véhicule est mis à destination du public, comme pour les VTC et les taxis par exemple ;
• L’apprentissage de la conduite automobile : cette catégorie englobe les écoles de pilotage et les auto-écoles, mais elle exclut le pilotage sportif sur circuits ;
• L’usage industriel, agricole ou commercial en général.

Si le véhicule concerné est en mesure d’accueillir une personne à mobilité réduite en fauteuil roulant, alors il relève de la catégorie M1, exonérée de TVS.

Les véhicules dont l’utilisation dépend uniquement de l’énergie électrique ne sont pas soumis à la taxe sur les véhicules de société.

Les véhicules hybrides de tourisme utilisant le gaz naturel et l’essence peuvent bénéficier d’une exonération temporaire ou définitive de TVS.

L’exonération de taxe est temporaire si le taux d’émission de CO₂ du véhicule est compris entre 60 et 100 g/km. L’exonération est définitive si les émissions de CO₂ sont inférieures à 60 g/km.

Depuis que les autorités ont décidé de mettre fin à la TVS et de faire évoluer la fiscalité, de nouvelles règles d’exonération ont été mises en place. Notons qu’il n’y a pas de notion de bonus ou de malus concernant ces taxes.

La première composante de l’ancienne TVS est la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Son taux sera évalué en fonction du nombre de jours durant lesquels la société utilise le véhicule, et plus sur le nombre de trimestres.

Concernant cette nouvelle taxe, en seront exonérés les seuls véhicules de société suivants :

• Les véhicules électriques ;
• Les véhicules hybrides dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO₂ par km ;
• Les véhicules et utilitaires hybrides utilisant électricité et essence E85 ;
• Les véhicules fonctionnant au GNC et au GPL ;
• Les véhicules destinés au transport de personnes en fauteuil roulant.a

La seconde composante de l’ancienne TVS est la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme, anciennement appelée taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. En effet, ces derniers diffèrent du CO₂ d’un point de vue strictement scientifique. Les niveaux de polluants atmosphériques dégagés par les véhicules de société sont calculés en fonction de l’année durant laquelle ils ont été immatriculés et de leur type de motorisation.

À l’image de ce qui est la règle en matière de TVA déductible, les sociétés doivent effectuer des déclarations régulières concernant la TVS.

Quel que soit le mode d’imposition et la forme juridique de la société, les véhicules utilitaires portant la mention « CTTE » sur leur certificat d’immatriculation, ainsi que les pick-up disposant d’une cabine avec au moins 5 places assises sont assujettis à la TVS.

Pour que vos véhicules utilitaires soient exonérés de cette taxe, prenez donc bien soin de vérifier les mentions légales se trouvant sur la carte grise.

Par ailleurs, pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez faire le choix d’un véhicule utilitaire électrique, si votre entreprise et ses activités s’y prêtent. Vous bénéficierez ainsi d’exonération automatique de TVS, en plus des économies importantes sur le budget carburant.

Si, malgré une étude approfondie, un achat de véhicule vous semble difficilement compatible avec les finances de votre entreprise, pensez à la location avec option d’achat (LOA).

Autocito possède une flotte de véhicules utilitaires disponibles à la location longue durée. Vous aurez le choix entre de nombreux modèles fiables et reconnus parmi de grandes marques comme Renault, Mercedes ou encore Toyota et Volkswagen. Avec la location de véhicule utilitaire 5 places, vous serez par ailleurs exonéré de TVS de façon pérenne.