Administratif : quels documents pour une LOA ?

Vous voudriez conduire un véhicule neuf, mais sans passer par l’achat comptant ? La LOA, ou Location avec Option d’Achat, peut constituer une option de financement intéressante pour les personnes souhaitant utiliser un véhicule neuf sans forcément en devenir propriétaire. Cette solution demande cependant la constitution d’un dossier complet, au même titre que la LLD (Location Longue Durée). Regardons quels documents réunir pour une LOA qui vous permettra de rouler avec le véhicule dont vous avez besoin pour vos activités professionnelles, en particulier pour un utilitaire.

Pour souscrire une LOA, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un véhicule utilitaire ou d’un poids lourd, certains documents devront obligatoirement être transmis à la société chargée du financement. Ces justificatifs seront différents selon si vous êtes un travailleur indépendant, une entreprise ou un particulier, et serviront à vérifier la solvabilité du futur locataire.

Il faut savoir que les particuliers en CDD ou en contrat précaire peuvent tout de même déposer un dossier de demande de leasing utilitaire avec option d’achat. Sous certaines conditions, le prêteur pourra accéder favorablement à leur demande, en fonction du montant des loyers mensuels, du montant de l’apport initial et du type de véhicule.

Assez similaire à la liste des documents à fournir pour un crédit auto classique, les documents exigés pour une LOA en tant que particulier sont les suivants :

> Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, en priorité une carte nationale d’identité ou un passeport ;

> La copie des trois derniers bulletins de salaire ;

> Un RIB ;

> Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de forfait internet, quittance de loyer…) ;

> L’avis d’imposition le plus récent.  

Pour établir un contrat de location avec option d’achat, un professionnel est tenu de fournir au loueur les documents suivants :

> Une copie recto-verso du passeport ou de la carte d’identité du gérant ;

> Une copie de son permis de conduire ;

> Un RIB de la société ou du gérant s’il est indépendant ;

> Un extrait K-bis datant de moins de 2 ans ;

> Un extrait du bilan ou les coordonnées de son comptable le cas échéant.

Par ailleurs, un certain nombre d’éléments doivent obligatoirement apparaître sur le contrat de LOA :

> La désignation du véhicule particulier ou utilitaire ;

> Les dates de début et de fin de l’offre ;

> Le prix comptant du véhicule prix en location ;

> Le montant des frais et du dépôt de garantie ;

> La périodicité, le montant et le nombre des loyers, qu’ils soient mensuels ou pas ;

> Le coût total de la LOA ;

> La valeur de rachat du véhicule en cas d’acquisition au terme du contrat.

Comme pour n’importe quel financement d’utilitaire d’entreprise, les documents demandés par le loueur lors de la constitution d’un dossier de LOA ont une grande importance. En effet, ces pièces justificatives constituent l’assurance pour le loueur que le contrat de leasing sera honoré par le client, particulier ou professionnel. Ils sont là pour garantir la solvabilité du dossier durant toute la période de location. En d’autres termes, c’est l’assurance que les mensualités de location seront honorées par la personne ou par l’entreprise sollicitant le contrat de leasing.

Le contrat de location, comme toutes les offres de contrat, engage le loueur de véhicule comme le client sur toute la période de location. L’objectif de l’étude de votre dossier consiste à éviter un défaut de paiement, voire le risque de surendettement.

Le Code de la Consommation garantit au locataire un délai légal de rétractation d’une durée de 14 jours suivant la signature du contrat initial, et préalable au versement du premier loyer mensuel. Notez tout de même que pour le cas où vous demanderiez la livraison express du véhicule, le délai de rétractation prend fin immédiatement lors de la réception de ce dernier.

Gardez bien à l’esprit que les avantages de la LOA sont différents de ceux d’un crédit classique. Le loueur reste en effet le propriétaire du véhicule pendant la durée du contrat, sauf si vous décidez de valider l’option d’achat une fois la période de location terminée.

Ainsi, afin d’obtenir le sésame que représente le certificat d’immatriculation, la meilleure solution est d’avoir des revenus réguliers si vous êtes un particulier.

Pour le cas des indépendants ou des entreprises, la meilleure solution afin d’obtenir un accord reste de présenter un visage favorable de votre société, avec des bilans positifs et un chiffre d’affaires constant ou en progression.

Si après étude, le loueur vous refuse une ou plusieurs offres de LOA au motif que votre dossier n’offre pas les garanties nécessaires, vous avez toujours la possibilité de présenter une demande pour un véhicule aux mensualités de loyer moins élevées, voire pour une durée de location plus courte. Vous pouvez aussi adresser des demandes à des constructeurs moins haut de gamme, ou proposant moins de services associés à la LOA.

Un contrat de location avec option d’achat est le plus souvent signé pour une période comprise entre 2 et 5 ans. Vous vous engagez à régler un loyer de leasing contre l’usage exclusif d’un véhicule neuf, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un utilitaire ou d’un camion.

Grâce à un apport personnel initial, il est possible de réduire le montant des loyers. L’apport n’est cependant pas une obligation légale. Pour le cas d’une LOA sans apport, il est souvent convenu du versement d’un premier loyer majoré.

Prenez garde à bien faire la distinction entre le dépôt de garantie et l’apport. La garantie est censée vous être restituée en fin de contrat de LOA si vous avez bien respecté les conditions d’usage du véhicule.

Quelle que soit votre situation, tournez la page rapidement en cas de refus de prêt, et effectuez des simulations en ligne de votre situation afin d’évaluer vos capacités de remboursement. Pensez, par exemple, au crédit bail pour un utilitaire, ou à la LLD jeune entreprise.

Avec Autocito, c’est l’occasion pour votre société de bénéficier de véhicules utilitaires neufs en toutes circonstances. Leurs offres de leasing avec option d’achat pour les professionnels vous donneront satisfaction.