Tout savoir sur l’homologation VASP

Quand on se lance dans la transformation d’un leasing fourgon en vue d’en faire un vrai véhicule aménagé, l’homologation VASP est une étape cruciale avant de pouvoir prendre la route en toute sérénité. Découvrons tout ce qu’il faut savoir concernant cette homologation.

L’abréviation VASP désigne la catégorie des Véhicules Automoteur Spécialisés. Cette mention est présente sur le certificat d’immatriculation.

Cette catégorie spécifique comprend des véhicules de plusieurs types, tels que les ambulances ou les fourgons blindés. Mais elle concerne aussi les fourgons et les vans aménagés, ainsi que les camping-cars.

Notons qu’un utilitaire aménagé en fourgon ou en van est classé par le constructeur dans la catégorie CTTE (type de véhicule léger qui sert au transport des marchandises), avant d’être potentiellement transformé en VASP.

La carte grise VASP pour les véhicules aménagés est obligatoire depuis 2018. Pour que le législateur homologue le véhicule, celui-ci doit peser moins de 3,5 tonnes à vide.

Dès lors qu’un fourgon est doté d’un aménagement ayant pour but de le transformer en logement, il est considéré comme VASP.

Il doit comporter au minimum les équipements inamovibles suivants :

Une banquette convertible en couchage.

Une table et des sièges. La table peut alors être démontable facilement et les sièges peuvent être convertibles en couchages (couchette ou lit).

Des espaces de rangement.

Un coin cuisine équipé d’un évier inamovible, d’un réchaud et d’un point d’eau.

De plus, l’homologation est conditionnée à l’obtention d’un certificat de conformité délivrée par les autorités compétentes. Sans réception de cette homologation, impossible d’obtenir un contrôle technique valide.

Bon à savoir : la cloison de séparation d’un fourgon ou d’un van peut être ôtée pour un véhicule VASP, mais elle est interdite pour un véhicule CTTE immatriculé après 2012.

Pour bien comprendre les enjeux de l’homologation VASP, il faut bien connaître les risques encourus à vivre dans un van aménagé non-homologué. Les plus courants sont ceux-ci :

> L’impossibilité d’obtenir un contrôle technique valide : depuis la réforme de 2018, un véhicule aménagé qui circule sans la mention VASP se trouve en infraction vis-à-vis du Code de la Route, et ne peut pas être validé par le contrôle technique. Il est donc verbalisable par les forces de l’ordre ;

> La non-couverture des dommages éventuels par l’assurance : les fourgons aménagés et les véhicules utilitaires sont reconnus par les compagnies d’assurance comme étant deux types de véhicules distincts. Un fourgon avec une installation non homologuée sera couvert par l’assurance comme étant un véhicule de transport, ou comme un véhicule utilitaire. En cas d’inspection du véhicule par un expert après un dommage, l’assurance peut considérer que les termes du contrat et les normes n’ont pas été respectés, et procéder à sa résiliation ;

> L’assureur peut déposer une plainte pour fausse déclaration : pour faire suite au risque précédent, il faut avoir à l’esprit que l’assureur est libre de déposer une plainte contre l’assuré, s’il estime que les faits doivent être jugés par un tribunal pénal ;

Les malfaçons : un fourgon que l’on aménage soi-même présente des risques de non-conformités. Elles peuvent concerner le système de chauffage, le chauffe-eau ou même les plaques de cuisson, pour le cas où un professionnel certifié n’a pas donné son aval à l’installation. L’homologation VASP d’un fourgon minimise considérablement les risques technologiques encourus.

L’homologation VASP est un processus qui demande de passer par plusieurs étapes. Autocito, votre agence de leasing d’utilitaires vous en dit plus.

Après l’achat du fourgon ou du van, il faut étudier les modifications de l’espace intérieur qui sont envisageables. Il est très important de faire appel à des professionnels agréés pour la pose de l’électricité, du gaz et des matériaux isolants. C’est la meilleure solution pour obtenir avec certitude l’homologation VASP. Ces artisans sont les garants des respects de certaines normes :

> NFEN 721, qui concerne les exigences de ventilation ;

> NFEN 1949 A1, relative aux installations des systèmes GPL ;

> NFEN 1646-1, qui recouvre les exigences de santé et de sécurité.

Les démarches d’homologation VASP peuvent être accomplies seul ou avec l’aide d’un spécialiste. Seul, il est possible d’utiliser le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour établir un dossier RTI de demande d’homologation VASP. Il est également envisageable de se faire aider par un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur.

C’est la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui se charge de la réception des dossiers de demande d’homologation. Cet organisme officiel s’assure que les installations et équipements sont conformes aux normes de sécurité.

Seul un professionnel peut apporter la garantie que le dossier est correctement rempli, et reprend bien le poids précis du véhicule et ses mesures, en plus du plan d’aménagement.

Les sociétés spécialisées dans l’inspection, telles que Veritas ou Qualigaz, missionnent un technicien qui va s’attacher à vérifier la mise en conformité des installations de gaz et d’électricité. Ces prestations sont payantes, mais nécessaires pour s’assurer d’obtenir l’homologation VASP. Vous pourrez obtenir le prix auprès des professionnels concernés.

Un agent de la DREAL sera présent dans le centre de contrôle technique. Il va inspecter la totalité du véhicule et de son aménagement, que ce soit le gaz, l’électricité ou les aménagements intérieurs, afin de s’assurer que les normes de sécurité sont respectées. Il atteste ainsi que le véhicule est apte à la mise en circulation et fournit un certificat de conformité des aménagements.

L’inspection de ce professionnel sera facturée à un prix de 90 euros. Une fois l’ensemble des vérifications réalisées, le contrôleur valide la demande d’homologation VASP, qui pourra être mentionnée sur la carte grise.

Pour homologuer un fourgon, un van ou un camping-car, via le site de l’ANTS, l’homologation VASP demande de fournir les documents administratifs suivants :

• Le formulaire de demande d’immatriculation ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
• Une déclaration de cession ;
• Une photocopie recto/verso de la carte d’identité du demandeur ;
• La preuve de passage au contrôle technique datée de moins de trois mois.

Autocito est un professionnel de la location de véhicules aménagés. Avant de vous lancer dans un projet d’homologation VASP, faites l’expérience de l’utilisation d’un véhicule professionnel en conditions réelles. Rien de tel qu’une expérience immersive pour en savoir plus sur ce type de véhicules.