Peut-on exercer 2 activités avec un même SIRET ?
Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez diversifier vos sources de revenus en exerçant une seconde activité ? La question du cumul d’activités sous un même numéro SIRET est fréquente et légitime. Bonne nouvelle : il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités même si elles n’ont aucun lien entre elles.
Qu’est-ce que le numéro SIRET et comment fonctionne-t-il ?
Qu’est-ce que le numéro SIRET et comment fonctionne-t-il ?
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant unique à 14 chiffres attribué à chaque établissement d’entreprise en France. Il se compose du numéro SIREN (9 premiers chiffres) qui identifie l’entreprise elle-même, suivi d’un code NIC (5 derniers chiffres) qui identifie spécifiquement l’établissement.
Chaque personne exerçant une activité économique possède un numéro SIREN unique, mais peut avoir plusieurs SIRET si elle dispose de plusieurs établissements. Ce numéro est indispensable pour toutes vos démarches administratives, fiscales et pour établir vos factures.
Peut-on déclarer plusieurs activités sous un même SIRET ?
Comment ajouter une seconde activité à son SIRET ?
Quelles démarches pour déclarer une activité secondaire ?
Pour ajouter une activité secondaire à votre entreprise existante, voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous sur le Guichet Unique des Entreprises
- Sélectionnez la modification de votre entreprise existante
- Choisissez l’option « Ajout d’activité«
- Indiquez le code APE correspondant à votre nouvelle activité
- Précisez s’il s’agit d’une activité commerciale, artisanale ou libérale
- Soumettez votre demande de modification
Si votre nouvelle activité est de nature artisanale, vous devrez peut-être vous inscrire au Répertoire des Métiers en plus de votre inscription existante. De même, pour une activité commerciale, une inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pourrait être nécessaire.
Quelles obligations fiscales et administratives pour 2 activités sous un même SIRET ?
Exercer deux activités sous un même SIRET implique certaines obligations spécifiques :
- Distinguer les chiffres d’affaires selon la nature des activités (vente de marchandises, prestations de services, activités libérales)
- Respecter les plafonds distincts selon le type d’activité (176 200 € pour les activités de vente et 72 600 € pour les prestations de services et activités libérales en 2023)
- Appliquer les taux de cotisations sociales correspondants à chaque type d’activité
- Tenir une comptabilité séparée pour chaque activité
- Déclarer vos revenus de manière distincte sur votre déclaration fiscale
Il est important de noter que le cumul des activités ne modifie pas les seuils de TVA : c’est le total de votre chiffre d’affaires qui détermine si vous dépassez le seuil d’assujettissement à la TVA.
Quels sont les avantages et limites d’un SIRET unique pour 2 activités ?
Quels sont les avantages et limites d’un SIRET unique pour 2 activités ?
Pour devenir boulanger, il faut avant tout créer son entreprise. Cette étape est simple et rapide, mais il faut également souscrire à des assurances obligatoires.
Avantages :
Avantages :
- Simplification administrative : une seule entreprise à gérer
- Économies sur les frais de gestion et les cotisations
- Flexibilité pour s’adapter aux évolutions du marché
- Mutualisation des ressources entre les différentes activités
- Déclaration unique de chiffre d’affaires (mais ventilée par type d’activité)
- Optimisation fiscale possible en équilibrant les différentes sources de revenus
Limites :
Limites :
- Plafonds de chiffre d’affaires à surveiller attentivement
- Complexité comptable accrue pour distinguer les différentes activités
- Risque de confusion pour vos clients si les activités sont très différentes
- Impossibilité de bénéficier de certains avantages spécifiques à la création d’entreprise
- Régimes fiscaux différents à gérer simultanément si vous exercez des activités de natures différentes
Quelles alternatives si le SIRET unique ne convient pas ?
Quelles alternatives si le SIRET unique ne convient pas ?
Si le cumul d’activités sous un même SIRET ne correspond pas à vos besoins, plusieurs alternatives existent :
- Créer une seconde micro-entreprise : Cette option permet de séparer complètement vos activités, mais attention aux règles concernant les 2 auto-entreprises dans le même foyer.
- Opter pour un autre statut juridique : EURL, SASU ou SAS peuvent être plus adaptés pour des activités multiples avec des volumes importants.
- Créer un établissement secondaire : Vous conservez le même SIREN mais obtenez un nouveau SIRET pour votre second lieu d’activité.
- Changer complètement d’activité : Si votre première activité n’est plus rentable, vous pouvez simplement la remplacer par la nouvelle.
N’hésitez à découvrir différents guides métiers :
FAQ
Peut-on exercer une activité artisanale et commerciale sous le même SIRET ?
Oui, un auto-entrepreneur peut exercer simultanément des activités de nature différente (artisanale, commerciale et/ou libérale) sous le même SIRET. Toutefois, il devra respecter les obligations spécifiques à chaque type d’activité, notamment en termes d’inscription aux registres professionnels comme le Répertoire des Métiers ou le RCS.
Comment modifier son activité principale après déclaration ?
Pour modifier votre activité principale, vous devez effectuer une déclaration de modification auprès du Guichet Unique des Entreprises. Cette démarche peut entraîner un changement de votre code APE et potentiellement de votre régime fiscal et social. La modification est généralement effective sous quelques jours après validation par l’administration.
Doit-on avoir un code APE différent pour chaque activité ?
Votre entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE (Activité Principale Exercée), qui correspond à votre activité principale. Cependant, vous pouvez exercer des activités secondaires sans qu’elles apparaissent dans votre code APE. Si votre activité secondaire devient plus importante que la principale en termes de chiffre d’affaires, vous devrez demander la modification de votre code APE auprès de l’INSEE.
Que faire si son CFE refuse l’ajout d’une seconde activité ?
Si le Centre de Formalités des Entreprises refuse l’ajout d’une seconde activité, vérifiez d’abord la compatibilité de vos activités avec le régime de la micro-entreprise. Certaines activités sont exclues de ce régime (activités financières, immobilières, etc.). Si le refus persiste malgré la légalité de votre demande, vous pouvez contester la décision en fournissant des justificatifs supplémentaires ou en sollicitant l’aide de votre Chambre de Commerce et d’Industrie ou votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Un même SIRET peut-il être utilisé pour des activités dans différents lieux ?
Non, le numéro SIRET est spécifique à un établissement physique. Si vous souhaitez exercer dans un autre lieu fixe, vous devrez créer un établissement secondaire avec un nouveau SIRET (tout en conservant le même SIREN). Cependant, pour les activités mobiles ou à domicile, un seul SIRET peut suffire même si vous intervenez dans différentes zones géographiques.
Diplômée du BTS communication, je poursuis actuellement mes études en Licence Professionnelle E-Commerce et Marketing Numérique, tout en étant en alternance chez Autocito.
Je reste constamment à l’affût des dernières innovations dans ces domaines.
Je garde constamment un œil sur les innovations récentes de ces secteurs. Mon ambition est de vous transmettre ma passion et mon expertise au travers d’articles fouillés et captivants.
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