Tout savoir sur le bonus écologique pour les entreprises

En France, le gouvernement a mis en place différents dispositifs, ces dernières années, afin d’inciter les particuliers et les entreprises à investir dans des véhicules moins polluants. Parmi ces aides, figure le bonus écologique. Il cible en particulier les véhicules électriques et hybrides, et peut profiter à une personne physique comme morale. Découvrons ensemble quels sont les véhicules concernés, comment en bénéficier, quel peut être son montant, et pourquoi un professionnel a intérêt à profiter au maximum du bonus écologique pour les véhicules d’entreprise.

Le bonus écologique d’entreprise est une aide publique spécifique à destination des professionnels. Sa mise en service récente tend à encourager l’achat par les entreprises d’un véhicule moins polluant. Ce dernier peut être électrique ou hybride, rechargeable ou non selon les cas.

Le bonus écologique d’entreprise est versé aux personnes morales en fonction du prix d’achat du véhicule et de la catégorie dans laquelle il est classé. Cette prime peut par ailleurs bénéficier à un acheteur comme à un une personne qui choisit le leasing d’utilitaire électrique, à la condition que le contrat de location soit signé pour une durée supérieure ou égale à deux ans.

Le véhicule professionnel concerné peut être aussi bien à propulsion électrique qu’hybride rechargeable ou à hydrogène. Son taux d’émissions de CO2 dans l’air doit en tous les cas être inférieur ou égal à 20 g/km parcourus.

Financièrement, le versement du bonus écologique d’entreprise est considéré comme une subvention dans la comptabilité professionnelle.

Les pouvoirs publics ont prévu que le bonus écologique puisse bénéficier aux entreprises, mais aussi aux particuliers. Une personne morale doit cependant être en mesure de justifier d’un établissement fixe et permanent en France durant l’année de demande du bonus écologique d’entreprise, qu’il s’agisse d’une voiture de fonction ou d’un véhicule de type camionnette.

Les trois conditions obligatoires à remplir pour obtenir le bonus écologique d’entreprise sont :

• Le véhicule professionnel doit avoir été immatriculé en France ;
• Le véhicule professionnel doit être sous un  leasing utilitaire électrique  ou hybride pour au moins deux ans, ou être acheté comptant ou à crédit.
• Le véhicule professionnel doit être conservé au minimum 6 mois après la date d’achat, et ne pas être cédé s’il a parcouru moins de 6 000 km.

Le montant de la prime écologique peut être remboursé en envoyant une demande via France Connect, ou être déduit du prix d’achat directement par le concessionnaire. Dans tous les cas, pour en bénéficier, l’entreprise doit effectuer cette démarche dans les 6 mois suivant le premier loyer ou la date d’acquisition.

En fonction de la date d’achat du véhicule et de son type de motorisation, les services de l’État vont calculer le montant du bonus écologique auquel vous avez droit. Sachez que le mode de calcul est le même pour les entreprises ou pour les personnes physiques.

Ainsi, le montant du bonus va varier en fonction du prix d’achat neuf :

• Pour un véhicule de moins de 45 000 euros, le bonus écologique est de 4 000 euros ;
• Pour un véhicule dont le prix d’achat est compris entre 45 000 et 60 000 euros, le bonus écologique est de 2 000 euros ;
• Pour un véhicule dont le prix est supérieur à 60 000 euros et fonctionnant avec un moteur à hydrogène, le bonus écologique est de 2 000 euros ;
• Pour un véhicule de type camionnette, le bonus écologique d’entreprise est de 5 000 euros ;
• Pour un véhicule à moteur hybride rechargeable, le bonus écologique est de 1 000 euros si son autonomie est supérieure à 50 km et que son prix d’achat est inférieur à 50 000 euros.

Sachez que ces montants étaient valables en 2023 pour la commande ou pour l’achat d’un véhicule avant le 31 décembre 2022. La date de facturation peut aussi être prise en compte, si elle est antérieure au 30 juin 2023.

Les conditions d’attribution du bonus écologique d’entreprise 2024 seront par ailleurs précisées par un décret d’application. La politique actuelle en France est d’augmenter progressivement le montant des aides à l’acquisition ou à la conversion dont peuvent bénéficier les entreprises au sens large, qu’il s’agisse d’un professionnel travaillant sous statut individuel ou d’une entreprise classique.

En France, le gouvernement incite également les entreprises à renouveler leur parc ancien de véhicules, grâce au versement d’une prime à la conversion.

Ce dispositif, cumulable avec le bonus écologique, est une aide de l’État pour la location ou pour l’achat d’un véhicule peu polluant, en échange du retrait de la circulation d’un véhicule ancien. Il peut s’agir d’une voiture ou d’un utilitaire diesel immatriculé pour la première fois avant 2011, ou d’un véhicule essence immatriculé pour la première fois avant 2006. Cette aide permet de diminuer fortement le coût d’achat d’un véhicule récent.

Ainsi, pour les entreprises, cette prime peut atteindre 2500 pour une voiture particulière si elle remplit ces conditions :

• Être hybride rechargeable ou électrique, qu’elle soit achetée neuve ou d’occasion ;
• Son autonomie doit être supérieure à 50 km ;
• Son prix d’achat doit être inférieur à 60 000 euros.

La prime à la conversion peut atteindre 100 euros pour les véhicules à deux roues, à trois roues, et pour les quadricycles à moteur qui :

• Sont équipés d’un moteur électrique ;
• Sont fournis avec une batterie sans plomb ;
• Délivrent une puissance maximale nette supérieure à 3 kW.

Par ailleurs, cette aide concerne également les véhicules utilitaires pour les professionnels, à hauteur de 40 % du prix d’achat, s’ils respectent les conditions suivantes :

• Hybride rechargeable ou électrique ;
• Dont l’autonomie dépasse les 50 km ;
• Acheté neuf ou d’occasion.

La taxe malus est une taxe additionnelle perçue par les services de l’État. Elle touche tous les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone. Le malus est ainsi payé au moment de l’achat du véhicule concerné. Cette taxe est appliquée aux véhicules suivants :

• Les véhicules particuliers comportant au maximum 8 places assises, et étant classés dans la catégorie M1 ;
• Les véhicules à usage multiple de catégorie N1 dédiés au transport de voyageurs et comportant au moins 5 places ;
• Les camions de type pick-up de catégorie N1 comportant au moins 5 places, à l’exception des véhicules utilisés au sein des domaines skiables.

Depuis l’année 2023, le malus s’applique ainsi à partir de 123 g d’émission de CO2 par kilomètre parcouru, et peut atteindre un maximum de 50 000 euros si les émissions vont au-delà de 225 g de CO2 par kilomètre parcouru.

Certains véhicules bénéficient d’une exonération de malus écologique :

• Les véhicules électriques dont l’autonomie est supérieure à 50 km ;
• Les véhicules à hydrogène dont l’autonomie est supérieure à 50 km ;
• Les véhicules adaptés au transport de fauteuils roulants ;
• Les véhicules achetés par une personne détenant une carte d’invalidité.

Par ailleurs, des évolutions législatives sont prévues à partir de 2024. Ainsi, il est prévu que les professionnels soient confrontés à une augmentation de la taxe sur les véhicules anciens et sur les véhicules les plus polluants. Les services de l’État souhaitent ainsi que chaque entreprise tourne la page de la vieille camionnette polluante, et fasse l’acquisition d’un véhicule électrique, hybride ou fonctionnant à l’hydrogène.

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