Devenir auto-entrepreneur en 2024 implique que vous sachiez clairement quels sont les seuils de chiffre d’affaires qui s’appliquent à ce statut. Les plafonds représentent les avantages sociaux et fiscaux que vous allez tirer du statut, et les obligations que vous devrez rencontrer pour maintenir le statut le plus longtemps possible. Nous allons donc regarder en détail dans ce guide complet quels sont les plafonds auto-entrepreneur pour 2024, comment les atteindre et les respecter de la meilleure manière possible.

Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires pour 2024 ?

Pour l’année 2024, les plafonds de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs restent déterminants pour le maintien du statut. Les seuils sont les suivants :

  1. 82 800 euros pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que pour les prestations d’hébergement.
  2. 33 200 euros pour les prestations de services et les professions libérales relevant du BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et du BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Ces plafonds sont essentiels pour déterminer si vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA et d’un régime simplifié de comptabilité. En outre, ils influencent également la possibilité de recours à des services comme le leasing utilitaire pour les besoins professionnels, en maintenant des charges fiscales et administratives allégées.

 Pourquoi est-il crucial de respecter le plafond auto-entrepreneur ?

Il y a une raison à la limite du plafond pour les entrepreneurs individuels comme suit : 

  1. Statut de maintien : Dès que vous franchissez le seuil du chiffre d’affaires, vous serez obligé de quitter le modèle d’entreprise et de passer au régime réel normal ou simplifié, qui a certaines contraintes concernant la comptabilité et les impôts. 
  2. Franchise TVA : En restant sous les seuils, vous restez sous le régime de franchise et donc, ne facturez pas de TVA à vos clients, ce qui réduit considérablement votre paperasse. Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires déclaré des auto-entrepreneurs avec un seul taux.

 Dépasser les seuils peut entraîner un changement dans la manière dont vos contributions sont évaluées.

Comment suivre et gérer son CA pour ne pas dépasser le plafond ?

Pour éviter de dépasser le plafond auto-entrepreneur, voici quelques conseils pratiques :

  1. Tenir une comptabilité rigoureuse : Enregistrez toutes vos factures et vos recettes dès qu’elles sont émises ou encaissées. Utilisez un logiciel de comptabilité adapté aux auto-entrepreneurs pour automatiser le suivi de votre chiffre d’affaires.
  2. Analyser régulièrement votre chiffre d’affaires : Faites le point chaque mois pour vérifier que vous êtes en dessous des seuils. Cela vous permettra de réagir rapidement en cas de dépassement imminent.
  3. Diversifier vos sources de revenus : Si vous approchez du plafond, envisagez de diversifier vos activités ou de répartir vos revenus sur plusieurs périodes pour lisser votre chiffre d’affaires.
  4. Anticiper les périodes de forte activité : Planifiez vos activités en tenant compte des variations saisonnières pour éviter les pics de chiffre d’affaires en fin d’année.

Que faire en cas de dépassement du plafond ?

Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur, voici les démarches à suivre :

  1. Déclaration immédiate : Informez l’administration fiscale de votre dépassement de plafond dès que possible. Vous devrez passer au régime réel simplifié ou normal à partir de l’année suivante.
  2. Mise à jour de la comptabilité : Préparez-vous à des obligations comptables plus strictes, comme la tenue d’un livre-journal et d’un grand livre.
  3. Facturation de la TVA : Si vous dépassez le seuil de la franchise en base de TVA, vous devrez commencer à facturer la TVA à vos clients et à la reverser à l’administration fiscale.
  4. Nouvelle tarification : Adaptez vos tarifs pour tenir compte de l’ajout de la TVA, tout en restant compétitif.

Quels sont les avantages et inconvénients du plafond auto-entrepreneur ?

Avantages

  1. Simplicité administrative : Le statut d’auto-entrepreneur offre une gestion administrative simplifiée avec des obligations comptables et fiscales allégées, permettant ainsi une plus grande concentration sur le cœur de métier.
  2. Franchise en base de TVA : En respectant les plafonds, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, simplifiant ainsi votre gestion de la taxe et réduisant le prix facturé à vos clients.
  3. Calcul simplifié des cotisations sociales : Vos cotisations sociales sont calculées en pourcentage de votre chiffre d’affaires, sans régularisation en fin d’année. Cela permet de mieux anticiper le salaire de l’auto-entrepreneur.

Inconvénients

  1. Limitation du chiffre d’affaires : Les plafonds peuvent limiter le développement de votre activité et vous obliger à passer à un régime plus contraignant en cas de dépassement, impactant ainsi le potentiel de croissance du salaire de l’auto-entrepreneur.
  2. Pas de récupération de la TVA : Si vous ne facturez pas la TVA, vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats professionnels, ce qui peut augmenter vos coûts opérationnels.
  3. Changement de statut : Dépasser les plafonds implique de quitter le régime de l’auto-entreprise, ce qui peut être compliqué à gérer administrativement et nécessiter une adaptation aux nouvelles exigences fiscales et comptables.

FAQ

Le plafond est-il différent selon le type d'activité ?

Oui, les seuils de chiffre d’affaires varient en fonction de l’activité exercée. Ils sont très significatifs pour les auto-entrepreneurs car ils déterminent le statut d’auto-entrepreneur et déclenchent le maintien dans le régime simplifié.

Opérations de vente de biens : Pour les opérations de vente de marchandises, de fournitures, de biens et de produits alimentaires à emporter ou à consommer sur place, et pour les hébergements fournis, le plafond de chiffre d’affaires sur une base annuelle est fixé à 82 800 euros, toutes les ventes des biens corporels que vous réalisez au cours de l’année étant prises en compte.

Revenus d’activités de service : Pour les revenus des activités de service, à la fois BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices Non Commerciaux), le plafond est beaucoup plus bas, seulement 33 200 €. Cela inclut les services de conseil, les services à la personne, les services libéraux, etc.

Activités mixtes : Si vous êtes impliqué dans des activités mixtes, c’est-à-dire à la fois la vente de biens et la fourniture de services, alors il y a des seuils qui doivent être respectés. Le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 82 800 euros et le chiffre d’affaires global des services ne doit pas dépasser 33 200 euros.

Exemples d’activités artisanales : Les activités artisanales suivent généralement le seuil de services. Mais si vous avez une activité principale de vente de biens que vous fabriquez vous-même, le seuil de vente de biens peut s’appliquer.

Comment le plafond est-il calculé pour les nouvelles entreprises ?

Pour les nouvelles entreprises ou pour une personne cherchant à créer sa micro entreprise, le calcul du plafond de chiffre d’affaires est ajusté en fonction de la date de création de l’entreprise. Cela signifie que le plafond annuel est proratisé sur la base du nombre de mois d’activité durant l’année de création.

  1. Proratisation du plafond : Le plafond de chiffre d’affaires est proratisé en fonction du nombre de mois d’activité. Par exemple, si vous créez votre entreprise en juillet, votre plafond de chiffre d’affaires pour cette première année ne sera pas le plafond annuel complet, mais un prorata de ce montant. Étant donné qu’il reste six mois dans l’année, le plafond sera calculé comme suit : (plafond annuel / 12) x nombre de mois d’activité. Pour une activité de vente de marchandises, ce serait (82 800 euros / 12) x 6 = 41 400 euros. Pour une prestation de services, ce serait (33 200 euros / 12) x 6 = 16 600 euros.
  2. Adaptation aux différentes activités : Cette proratisation s’applique de la même manière, que vous soyez dans la vente de marchandises ou dans la prestation de services. Il est crucial de bien comprendre comment ce calcul fonctionne pour éviter de dépasser le plafond et de perdre les avantages fiscaux et sociaux du régime de la micro-entreprise.
  3. Première année d’activité : Cette méthode de proratisation est particulièrement importante pour les nouvelles entreprises car elle permet de démarrer en milieu d’année sans être pénalisée par un plafond de chiffre d’affaires complet. Cela offre une certaine flexibilité et permet d’ajuster les objectifs financiers en conséquence.
  4. Exemple concret : Imaginons que vous commenciez votre activité d’auto-entrepreneur en septembre. Vous avez donc quatre mois d’activité pour l’année en cours. Si vous êtes dans la vente de marchandises, votre plafond de chiffre d’affaires sera (82 800 euros / 12) x 4 = 27 600 euros. Si vous êtes dans les services, ce plafond sera (33 200 euros / 12) x 4 = 11 067 euros.

En résumé, le plafond de chiffre d’affaires pour les nouvelles entreprises est calculé de manière à refléter le nombre de mois d’activité au cours de l’année de création. Cette proratisation permet de démarrer sereinement et de respecter les seuils imposés par le régime de la micro-entreprise.

Que se passe-t-il si je dépasse le plafond en fin d'année ?

Si vous dépassez le plafond en fin d’année, vous serez automatiquement transféré vers le régime réel simplifié ou normal dès l’année suivante. Cela signifie que vous devrez adapter votre comptabilité aux exigences plus strictes de ce régime. En outre, à partir du 1er janvier de l’année suivante, vous serez tenu de facturer la TVA à vos clients et de la reverser à l’administration fiscale. Cette transition implique également une mise à jour de vos tarifs pour inclure la TVA et une gestion plus rigoureuse de vos obligations fiscales et comptables.

Peut-on cumuler deux auto-entreprises ?

Non, il n’est pas possible de cumuler deux auto-entreprises. Cependant, vous pouvez exercer plusieurs activités sous une même auto-entreprise, à condition de respecter les plafonds de chiffre d’affaires pour l’ensemble de vos activités.

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Publié par :

Hugo

Diplômé du BUT Technique de Commercialisation en spécialité Marketing Digital, E-Business et Entrepreneuriat, je suis actuellement en poste chez Autocito. Passionné par le monde de l’automobile et de la technologie, j’ai développé un intérêt marqué pour les innovations dans ces domaines. Mon objectif est de partager cette passion et mon expertise à travers des articles détaillés et captivants. Pour me contacter, n’hésitez pas à m’écrire à hugo@autocito.fr ou à me retrouver sur Linkedin

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