Guide complet de l’équipement obligatoire pour véhicules professionnels en 2024

La sécurité routière est une préoccupation majeure, notamment pour les conducteurs de véhicules en leasing pro. En 2024, la législation française impose des équipements obligatoires pour ces véhicules afin d’assurer la protection des conducteurs, des passagers, et d’optimiser la réactivité en cas d’urgence. Cet article présente un guide complet des équipements obligatoires pour les véhicules professionnels, en mettant en lumière : signalisation, sécurité, documents, sanctions et équipements recommandés.

Il existe un certain nombre d’équipes obligatoire pour assurer la sécurité des véhicules professionnel :

Éthylotest : L’éthylotest est un équipement obligatoire dans tous les véhicules professionnels depuis 2012, conformément au décret n° 2012-284. Il est recommandé d’avoir au moins deux éthylotests dans le véhicule pour rester en conformité avec la loi. L’éthylotest doit être non utilisé, comporter une date de péremption valide et afficher le marquage CE. Les cars scolaires doivent être équipés d’un dispositif d’anti-démarrage contrôlé par un éthylotest électronique.

Triangle de signalisation et gilet de sécurité : Depuis 2008, chaque véhicule professionnel doit être équipé d’un triangle de signalisation et d’un gilet de sécurité. En cas d’immobilisation du véhicule, le conducteur doit porter le gilet avant de sortir pour assurer sa visibilité. Le triangle de signalisation doit être placé à une distance d’au moins 30 mètres du véhicule en cas de panne sur la route.

Extincteur obligatoire pour poids lourds : Les poids lourds, dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, sont tenus d’avoir un extincteur en cas d’incendie depuis janvier 1996. Les camions de 3,5 à 7,5 tonnes doivent être équipés d’un extincteur à poudre ABC de 2 kg, facilement accessible pour le chauffeur. Pour les semi-remorques de plus de 7,5 tonnes, l’obligation varie en fonction de la date de mise en circulation du véhicule. Avant le 31/12/1995, un extincteur poudre 2 kg en cabine OU un extincteur poudre 6 kg à l’extérieur, aisément atteignable. Tandis qu’après 1996, deux extincteurs à poudre sont nécessaires. Un à l’intérieur, à portée du conducteur, et un à l’extérieur de la cabine ou sur la remorque.

Permis de conduire : document indispensable pour conduire un véhicule utilitaire ou de tourisme. Il doit être constamment en possession du conducteur, et l’absence de celui-ci peut entraîner des conséquences graves en cas de contrôle routier. En cas d’accident provoqué par un conducteur sans permis, ce dernier est tenu de couvrir personnellement les frais liés aux dommages, car l’assureur des victimes peut exiger le remboursement des sommes versées suite à l’accident.

Certificat d’assurance : positionné en bas à droite du pare-brise sous forme d’une vignette verte, elle atteste que le véhicule est assuré légalement. Il doit comprendre le nom de l’assureur, le numéro de contrat, l’immatriculation du véhicule ainsi que le début et fin de validité. À savoir qu’à partir du 1 avril 2024, les conducteurs ne seront plus tenus d’apposer la vignette verte sur leur pare-brise.

Certificat d’immatriculation : document généré lors de la mise en circulation du véhicule jusqu’à la mise à sa destruction, confère au propriétaire l’autorisation de circuler légalement sur les routes françaises. Si le propriétaire change d’adresse, il est primordial de demander la modification du certificat dans un délai d’un mois. Le certificat d’immatriculation doit toujours être présent à l’intérieur du véhicule lors de contrôles des forces de l’ordre.

Certificat de cession : nécessaire lorsque l’acquéreur d’un véhicule vient tout juste de le prendre auprès d’un autre conducteur. En cas de contrôle routier, il doit être présenté aux forces de l’ordre pour justifier la légitimité de la possession du véhicule par le nouvel acquéreur.

Vignette de contrôle technique : atteste que le véhicule a passé avec succès un contrôle technique, garantissant ainsi qu’il ne présente pas de dangers mécaniques pour le conducteur et les autres usagers de la route.

Le non-respect des obligations d’équipement compromet la sécurité routière en augmentant les risques d’accidents pour le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route. Certains dispositifs essentiels, tels que les feux de signalisation, les freins ou les pneus en bon état, contribuent directement à la sécurité du véhicule. Leur absence ou défaillance accroît les probabilités d’incidents sur la route.

Le non-respect des obligations d’équipement expose le conducteur à des sanctions pécuniaires, avec une amende pouvant atteindre 68 €. Ce manquement peut entraîner le retrait de points sur le permis de conduire. En cas de non-conformité grave, les autorités peuvent décider d’immobiliser le véhicule sur place jusqu’à ce que les équipements nécessaires soient installés ou réparés.